Assistant

Allocation à l'autre parent (au père ou à l'épouse de la mère)

Allocation d'adoption

Allocation de maternité

Allocation de prise en charge

Allocation pour impotent·e de l'AVS

Allocations familiales

Allocations pour perte de gain

AVS 21

Bonifications pour tâches d'assistance

Certificat médical attestant la présence d'une phase aiguë (Contribution d'assistance)

Compte individuel

Cotisations des employeurs et des salarié·e·s

Cotisations des étudiant·e·s

Cotisations des indépendant·e·s

Cotisations des personnes sans activité lucrative

Cotisations des salarié·e·s d'un employeur non tenu de cotiser

Cotisations pour le personnel de maison

International

Moyens auxiliaires AVS

Partage des revenus (splitting)

Prestations complémentaires

Prestations de l'assurance-chômage

Prestations de l'assurance-invalidité

Prestations transitoires pour chômeur/se·s âgé·e·s

Réduction des primes d'assurance-maladie

Remboursement des frais de maladie

Rente de survivant·e·s

Rente de vieillesse de l'AVS

001.001 - Demande de prestations AI pour adultes : Mesures professionnelles/Rente

001.002 - Demande de prestations pour adultes : Moyens auxiliaires

001.003 - Demande pour mineurs : Mesures médicales, mesures d'ordre professionnel et moyens auxiliaires

001.004 - Demande de prestations AI pour adultes : Allocation pour impotent·e AI

001.005 - Demande pour mineurs : Allocation pour impotent·e

001.006 - Demande de prestations AI pour adultes : Contribution d’assistance

001.007 - Demande de prestations pour mineurs : Contribution d’assistance de l'AI

001.100 - Communication pour adultes : Détection précoce

001.101 - Communication pour jeunes : Détection précoce

002.002 - Rapport médical : Moyens auxiliaires

002.003 - Rapport médical : Pour les personnes assurées âgées de moins de 20 ans

002.020 - Evaluation médico-dentaire : Examen

002.021 - Examen d'orthopédie dento-faciale

002.040 - Rapport médical ORL

002.050 - Demande de prise en charge par l'AI de médicaments Off-label

002.099 - Rapport médical CII : Réadaptation professionnelle/Rente

003.001 - Questionnaire pour l’employeur: Réadaptation professionnelle/Rente

003.002 - Demande d'indemnité en cas d'augmentation des cotisations

007.001 - Questionnaire : Révision de la rente d'invalidité

007.002 - Questionnaire : Révision de l'allocation pour impotent·e

009.001 - Demande de prestations pour moyens auxiliaires de l'AVS

009.002 - Demande d'allocation pour impotent·e de l'AVS

300.001 - Facture pour appareillage auditif et piles

318.180 - Paiement sur un compte bancaire ou postal personnel

318.182 - Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/Ptra/AF en mains de tiers

318.260 - Demande de certificat d'assurance

318.260.1 - Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération

318.269 - Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)

318.270 - Demande de bonifications pour tâches d'assistance

318.270.1 - Feuille complémentaire à la demande de bonifications pour tâches d'assistance

318.275 - Feuille annexe 2 à la demande de prestations

318.282 - Demande de calcul d'une rente future

318.370 - Demande de rente de vieillesse

318.370 - Demande de rente de vieillesse anticipée ou ajournée

318.371 - Demande de rente de survivant

318.381 - Augmentation du pourcentage de la rente anticipée

318.382 - Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative

318.383 - Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l'âge de référence

318.384 - Demande de rente de vieillesse à l'âge de référence après une anticipation

318.386 - Révocation entière ou partielle de l’ajournement de la rente de vieillesse

318.536 - Facture pour la contribution d'assistance

318.541 - Contrat de travail (Contribution d'assistance)

318.541.1 - Instructions sur la manière de remplir le contrat de travail

318.632 - Facture AI

318.632.1 - Facture pour frais de voyage et nourriture

318.632.2 - Facture pour l’allocation pour impotent·e (API) et supplément pour soins intenses (SSI) pour mineurs

318.635 - Facture moyens auxiliaires aménagement poste de travail et travaux habituels (computer, dispositif FM, sièges de tracteur, sièges et surfaces de travail)

318.636 - Facture travaux de transformation et véhicules à moteur (indemnité d'amortissement, contribution ouverture de porte, transformation véhicules, frais d'aménagement du lieu de travail, aménagement de la demeure, monte-rampes, rampes)

318.637 - Facture Moyens auxiliaires pour le crâne et le visage

318.637 - Facture moyens auxiliaires pour le crâne et le visage (epithèses faciales , perruques, appareils orthophoniques, entraînement auditif, lunettes, verres de contact)

318.638 - Facture Moyens auxiliaires pour aveugles et handicapés graves de la vue

318.638 - Facture moyens auxiliaires pour aveugles et handicapés graves de la vue (cannes longues, système navigation pour piétons, chiens-guide, appareils d'écoute, lunettes-loupes, jumelles, verres filtrants)

318.639 - Facture moyens auxiliaires servant à développer l'autonomie personnelle (WC, installations sanitaires, élévateur, lit électrique, chiens d'assistance, prothèse du sein, cannes, déambulateurs)

318.688 - Demande de prestations transitoires pour les chômeurs/es âgé·e·s

318.688.1 - Liste de contrôle "Puis-je déposer une demande de prestations transitoires ?"

318.739 - Demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents

318.739.1 - Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents

318.740 - Feuille annexe 1 à la demande APG - Identité des enfants dans les cas spéciaux

318.741 - Feuille annexe 2 à la demande APG - Pour les personnes accomplissant du service qui, en tant que membres de la famille travaillant dans l'exploitation agricole, demandent une allocation d'exploitation

318.743 - Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG

318.744 - Demande d'allocation de prise en charge

318.745 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge

318.746 - Formulaire de suivi pour l'allocation de prise en charge

318.747 - Demande d'allocation à l'autre parent (le père ou l'épouse de la mère)

318.748 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation à l'autre parent

318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage

318.750 - Demande d'allocation de maternité

318.751 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité

318.752 - Attestation d'employeur - Pour femmes au chômage sans indemnité de chômage

318.754 - Demande d'allocation d'adoption

318.754.1 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation d'adoption

602.101 - Demande de remboursement des cotisations

AC01 - Formulaire de demande d'indemnité en ligne (Cyber DI)

AC02 - eServices et formulaires pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (pour les employeurs)

AC03 - Fomulaires pour indemnité en cas d'intempéries

AF01 - Demande d'affiliation en ligne

AF02 - Demande d'affiliation pour agriculteur/trice

AF03 - Demande d'affiliation pour personnes étant uniquement employeurs

AF04 - Demande d'affiliation pour personnes morales

AF05 - Demande d'affiliation pour personne de condition indépendante

AF06 - Demande d'affiliation pour personne sans activité lucrative

AF07 - Déclaration de salaires

AI003 - Communication des absences pour l'allocation d’initiation au travail

Annexe au rapport médical OIC 183

Annexe au rapport médical OIC 390

Annexe au rapport médical OIC 403, 404, 405

Autorisation

CAF01 - Demande d'allocations familiales aux salarié·e·s

CAF02 - Demande d'allocations familiales aux travailleurs/ses agricoles

CAF03 - Demande d'allocations familiales aux indépendant·e·s

CAF04 - Demande d'allocations familiales pour les agriculteurs/trices en région de montagne

CAF05 - Demande d'allocations familiales pour les agriculteurs/trices en région de plaine

CAF06 - Demande d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

CAF07 - Communication des mutations

CI01 - Demande d'extrait de compte

Demande de forfait de l'AVS pour l'acquisition d'un fauteuil roulant

DIV01 - Avis de changement d'adresse/modification de l'état civil/avis de décès

DIV02 - Modification du compte bancaire ou postal

EMP01 - Modification de l'estimation de la masse salariale annuelle

Formulaire de contrôle de l'équivalence de l'assurance-maladie (en anglais)

INT01 - Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE)

INT02 - Convention entre employé·e et employeur

INT03 - Demande d'attestation de détachement

INT04 - Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger

PC01 - Demande de prestation complémentaire à l'AVS ou l'AI

PC02 - Liste des documents à joindre à une demande PC

PC03 - Demande simplifiée de révision de la prestation complémentaire

PER01 - Annonce en ligne de personnel

Procuration

Rapport médical détaillé UE/AELE (formulaire E213 - version imprimable)

Rapport médical intermédiaire

Rapport médical: chaussures orthopédiques

Rapport médical: Fauteuil roulant pour adultes

Rapport médical: Fauteuil roulant pour enfants

RPI01 - Requête standard en vue de l'obtention d'une réduction des primes dans l'assurance-maladie

RPI02 - Requête en vue de l'obtention d'une réduction des primes dans l'assurance-maladie pour toutes les personnes au bénéfice de l'aide sociale

RPI03 - Requête en vue de l'obtention d'une réduction des primes dans l'assurance-maladie pour toutes les personnes imposées à la source

RPI04 - Lettre de demande d'affiliation pour l'assurance maladie de base

RPI05 - Lettre de demande de changement de modèle d'assurance

RPI06 - Lettre de résiliation pour l'assurance maladie de base

RPI07 - Formulaire de contrôle de l'équivalence de l'assurance-maladie

1.01 - Extrait du compte individuel (CI)

1.02 - Splitting en cas de divorce

1.03 - Bonifications pour tâches d'assistance

1.04 - Explications concernant l'extrait du compte individuel (CI)

1.05 - Explications concernant l'aperçu des comptes

1.07 - Bonifications pour tâches éducatives

10.01 - Salariés à l'étranger et les membres de leur famille

10.02 - Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative

10.03 - Informations pour les ressortissants des États avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (États non contractants)

11.01 - Informations pour réfugiés et apatrides

2.01 - Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG

2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG

2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG

2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes

2.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail

2.06 - Travail domestique

2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs

2.08 - Cotisations à l'assurance-chômage

2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, à l'AI et aux APG

2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries

2.12 - Assujettissement à l'assurance

2.14 - Lutte contre l'usage abusif de la faillite

3.01 - Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l'AVS

3.02 - Moyens auxiliaires de l'AVS

3.03 - Rentes de survivants de l'AVS

3.04 - Flexibilisation de la retraite

3.05 - Versement de prestations AVS/AI/APG/PC/Ptra/AF en mains de tiers

3.06 - Calcul anticipé de la rente

3.07 - Appareils auditifs de l'AVS

3.08 - Nouveau calcul de la rente de vieillesse après l'âge de référence

4.01 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI)

4.02 - Indemnités journalières de l'AI

4.03 - Moyens auxiliaires de l'AI

4.04 - Rentes d'invalidité de l'AI

4.06 - La procédure dans l'AI

4.07 - Véhicules à moteur de l'AI

4.08 - Appareils auditifs de l'AI

4.09 - Mesures de réadaptation d'ordre professionnel de l'AI

4.11 - Couverture d'assurance pendant des mesures de réadaptation de l'AI

4.12 - Conseils axés sur la réadaptation, détection et intervention précoces

4.13 - Allocations pour impotent de l'AI

4.14 - Contribution d'assistance de l'AI

4.15 - Expertises médicales

4.16 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour les enfants et les jeunes

5.01 - Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

5.02 - Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

5.03 - Prestations transitoires pour chômeurs âgés

51 - Prestations complémentaires (PC) 2021 : ce qui change

6.01 - Allocations pour perte de gain

6.02 - Allocation de maternité

6.04 - Allocation à l'autre parent (au père ou à l'épouse de la mère)

6.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA

6.06 - Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

6.07 - Assurance-maladie obligatoire : Réduction individuelle des primes

6.08 - Allocations familiales

6.09 - Allocations familiales dans l'agriculture

6.10 - Allocation de prise en charge

6.11 - Allocation d'adoption

6.13 - Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus à partir du 17 septembre 2020

880 - Quitter la Suisse

890 - La sécurité sociale en Suisse

Info-Service pour les chômeurs/ses

Info-Service pour les employeurs

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